Conditions d’utilisation

CGV

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Hoya Paradis (RCS 932 626 526), située au 2 route de la chaîne, Saint-Félix, 97190 Le Gosier, et toute personne (le "Client") effectuant un achat sur swannbijoux.com et sont rédigées en conformité avec les obligations du Code de la consommation français, en particulier concernant le commerce en ligne (articles L.221-1 et suivants).

La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV
Les CGV précisent les modalités de commande, paiement, livraison et retour des produits proposés sur swannbijoux.com  , ainsi que les droits et obligations de Hoya Paradis et du Client. Toute commande valide l’acceptation intégrale des CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposées à la vente sur swannbijoux.com sont décrits avec le plus grand soin afin d’être conformes à leur état réel. Toutefois, les images sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande. Hoya Paradis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes validées. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 - COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix sur le site  swannbijoux.com et les ajoute à son panier. La commande est validée après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et paiement intégral du montant total, incluant les frais de livraison. Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail une fois le paiement reçu.

Hoya Paradis se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas suivants :

• Litige en cours concernant une commande précédente.
• Non-paiement partiel ou total d’une commande antérieure.

Les frais et délais de livraison estimés sont affichés au moment de la commande. Bien que Hoya Paradis s’efforce de respecter ces délais, les retards imputables aux transporteurs ne peuvent engager sa responsabilité.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement sécurisé en ligne s'effectue par carte bancaire. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Hoya Paradis et sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé. . La commande est validée une fois le paiement intégral reçu.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal.

Le client peut retourner à Hoya Paradis un ou plusieurs articles de la dite commande.

Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.

Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger seront à la charge du client.

Hoya Paradis recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix.

Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur.

Si l'article est retourné dans un emballage non protecteur et qu'il est endommagé Hoya Paradis n'effectuera pas de remboursement.

A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (dans les 15 jours).

Le client doit indiquer par mail à contact.hoyaparadis.com les raisons du retour.

Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits est transférée au Client une fois le paiement intégral effectué, sans lien avec la date de livraison.

ARTICLE 9 - LIVRAISON
Les produits commandées sont soigneusement expédiées dans des emballages spécialement conçus pour garantir leur protection durant le transport. Bien que Hoya Paradis ne puisse être tenue directement responsable des retards imputables au transporteur, nous nous engageons à accompagner le Client dans ses démarches pour résoudre tout litige éventuel lié à la livraison.

Toutefois, si des erreurs ou des inexactitudes dans les coordonnées fournies par le Client entraînent un problème de livraison (telles qu’une mise en instance du colis ou l’impossibilité de livrer), ou en cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, Hoya Paradis ne pourra être tenue responsable.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception. En cas de produit endommagé ou non conforme, une réclamation doit être adressée dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison. Cette réclamation devra inclure des photos justificatives et être transmise via le formulaire de contact disponible sur le site swannbijoux.com .

Bien que Hoya Paradis s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, ces délais sont fournis à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande, sauf disposition légale contraire.

Enfin, Hoya Paradis ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de la livraison en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil. Cela inclut notamment, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, ou les perturbations exceptionnelles des services de transport.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site swannbijoux.com, y compris, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et vidéos, est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Hoya Paradis. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, ou exploitation, intégrale ou partielle, de ce contenu, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Hoya Paradis.

Toute utilisation non autorisée du site  swannbijoux.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus du site swannbijoux.com sont la propriété exclusive de Hoya Paradis. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

En accédant au site swannbijoux.com, l’utilisateur reconnaît et accepte les présentes conditions de protection de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS
Hoya Paradis n'est pas responsable des perturbations dues à Internet ou des cas de force majeure pouvant affecter la livraison. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont protégées conformément à la RGPD. Celles-ci sont collectées pour la gestion de la commande et conservées 3 ans après la dernière commande. Les Clients peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification et suppression en contactant Hoya Paradis via le formulaire de contact du site swannbijoux.com.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou réclamation, le Service Client de Hoya Paradis est accessible via le formulaire de contact du site swannbijoux.com.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 15 - LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter Hoya Paradis pour rechercher une solution amiable.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation.

En outre, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

À défaut d'issue amiable et quelle que soit l'origine du conflit, les litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV seront portés devant les tribunaux de Pointe-à-Pitre, sauf disposition impérative contraire.